Décret n°88-509 du 29 avril 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mai 1988.

TexteDécret n°88-509 du 29 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006456395
Texte parentLEGITEXT000006066637
Référencearticle 3 du décret n°88-509 du 29 avril 1988 (version du 5 mai 1988)Légifrance →

1. Les ingénieurs des instruments de mesure intégrés dans le corps des ingénieurs des mines sont reclassés selon les modalités fixées au tableau ci-après :

2. I : SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS

3. II : SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS

4. Grade, classe, échelon, Ancienneté d'échelon

5. I : Ingénieur général

6. II : Ingénieur général

7. 3e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue

8. 2e échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue

9. 1er échelon ; 1er échelon ; Sans ancienneté

10. I : Ingénieur en chef

11. II : Ingénieur en chef

12. 6e échelon ; 5e échelon ; Ancienneté maintenue

13. 5e échelon ; 4e échelon ; 2/3 de l'ancienneté acquise

14. 4e échelon ; 3e échelon ; 2/3 de l'ancienneté acquise

15. 3e échelon ; 3e échelon ; Sans ancienneté

16. 2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue

17. 1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue

18. Ingénieur 1re classe

19. Ingénieur 1re classe

20. 3e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue

21. 2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue

22. 1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue

23. I : Ingénieur 2e classe

24. II : Ingénieur 2e classe

25. 8e échelon ; 8e échelon ; Ancienneté maintenue

26. 7e échelon ; 7e échelon ; 4/5 de l'ancienneté acquise

27. 6e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté maintenue

28. 5e échelon ; 5e échelon ; 3/4 de l'ancienneté acquise

29. 4e échelon ; 4e échelon ; 3/4 de l'ancienneté acquise

30. 3e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue

31. 2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue

32. 1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue

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