Texte consolidé · Décret

Décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988

NatureDécret

Signé le6 mai 1988

Publié le7 mai 1988

Articles2 articles en vigueur

NORMCLB8800150D

IdentifiantLEGITEXT000006066666

Référence

Décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000044811879

1. L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents de maîtrise est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2022
Agent de maîtrise principal
10e échelon	597
9e échelon	563
8e échelon	526
7e échelon	505
6e échelon	492
5e échelon	468
4e échelon	446
3e échelon	420
2e échelon	400
1er échelon	390
Agent de maîtrise
13e échelon	562
12e échelon	525
11e échelon	499
10e échelon	479
9e échelon	465
8eéchelon	449
7e échelon	437
6e échelon	415
5e échelon	397
4e échelon	388
3e échelon	380
2e échelon	375
1er échelon	372

Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 2 LEGIARTI000006371860

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application

Cité par 6 textes

DECRET90-830 · modifie

DECRET94-1157 · modifie

Décret2006-1694 · modifie

Décret n°2014-84 du 29 janvier 2014 (V)

Décret n°2016-1383 du 12 octobre 2016 (V)

Décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 1988).

Texte d'origine, publié au JO →