Décret n°88-55 du 19 janvier 1988 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1988.

TexteDécret n°88-55 du 19 janvier 1988
Rattachement
Formulaire de vote par correspondance.
  1. Annexes
  2. Formulaire de vote par correspondance.
IdentifiantLEGIARTI000006326293
Texte parentLEGITEXT000006066668
Référencearticle Annexe du décret n°88-55 du 19 janvier 1988 (version du 20 janvier 1988)Légifrance →

1. (Annexe non reproduite, voir au Journal officiel).

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