Décret n°88-589 du 6 mai 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteDécret n°88-589 du 6 mai 1988

IdentifiantLEGIARTI000006326943

Texte parentLEGITEXT000006066692

Référencearticle 2 du décret n°88-589 du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications à l'article 3 des statuts du crédit foncier de France telles qu'elles figurent dans l'acte passé le 18 mars 1988 devant Me Gérard Schmitt, notaire associé de la société civile professionnelle Bernard Poisson, Jean-Marie Plessy, Gérard Schmitt et Robert Theret, notaires associés à Paris, dont une expédition demeurera annexée au présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.