Décret n°88-599 du 3 mai 1988 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2005.

TexteDécret n°88-599 du 3 mai 1988

RattachementTITRE II : INTEGRATION ET TITULARISATION D'AGENTS NON TITULAIRES DANS DES CORPS DE CATEGORIE C OU D DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT.

IdentifiantLEGIARTI000006371937

Texte parentLEGITEXT000006066698

Référencearticle 10 du décret n°88-599 du 3 mai 1988 (version du 1er octobre 2005)Légifrance →

1. Les agents mentionnés à l'article 9 sont classés dans le grade de début du corps d'accueil à un échelon déterminé selon les modalités fixées à l'article 6 du décret du 29 septembre 2005 susvisé.

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