Décret n°88-599 du 3 mai 1988 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteDécret n°88-599 du 3 mai 1988
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IdentifiantLEGIARTI000006371924
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1. TABLEAU I

2. Agents titulaires

3. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

4. ou emploi territorial :

5. Secrétaire général assimilé directeur administratif de commune de 80 000 à 150 000 habitants.

6. CORPS ET GRADES

7. de la fonction publique d'Etat :

8. Greffier en chef des cours et tribunaux (2e grade).

9. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

10. ou emploi territorial :

11. Secrétaire de classe exceptionnelle.

12. CORPS ET GRADES

13. de la fonction publique d'Etat :

14. Greffier en chef des cours et tribunaux (3e grade, 2e classe).

15. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

16. ou emploi territorial :

17. Secrétaire général assimilé attaché de préfecture de 2e classe.

18. CORPS ET GRADES

19. de la fonction publique d'Etat :

20. Greffier en chef des cours et tribunaux (3e grade, 2e classe).

21. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

22. ou emploi territorial :

23. Secrétaire général assimilé greffier en chef de 2e classe du 3e grade.

24. CORPS ET GRADES

25. de la fonction publique d'Etat :

26. Greffier en chef des cours et tribunaux (3e grade, 2e classe).

27. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

28. ou emploi territorial :

29. Secrétaire en chef assimilé attaché de préfecture de 2e classe.

30. CORPS ET GRADES

31. de la fonction publique d'Etat :

32. Greffier en chef des cours et tribunaux (3e grade, 2e classe).

33. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

34. ou emploi territorial :

35. Attaché des services déconcentrés de 2e classe.

36. CORPS ET GRADES

37. de la fonction publique d'Etat :

38. Greffier en chef des cours et tribunaux (3e grade, 2e classe).

39. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

40. ou emploi territorial :

41. Secrétaire administratif en chef.

42. CORPS ET GRADES

43. de la fonction publique d'Etat :

44. Greffier des cours et tribunaux (divisionnaire).

45. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

46. ou emploi territorial :

47. Secrétaire rédacteur.

48. CORPS ET GRADES

49. de la fonction publique d'Etat :

50. Greffier des cours et tribunaux.

51. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

52. ou emploi territorial :

53. Secrétaire chargé des fonctions d'accueil.

54. CORPS ET GRADES

55. de la fonction publique d'Etat :

56. Greffier des cours et tribunaux.

57. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

58. ou emploi territorial :

59. Secrétaire administratif.

60. CORPS ET GRADES

61. de la fonction publique d'Etat :

62. Greffier des cours et tribunaux.

63. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

64. ou emploi territorial :

65. Inspecteur de 1re classe du service intérieur.

66. CORPS ET GRADES

67. de la fonction publique d'Etat :

68. Agent d'administration principal.

69. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

70. ou emploi territorial :

71. Inspecteur de 2e classe du service intérieur.

72. CORPS ET GRADES

73. de la fonction publique d'Etat :

74. Sténodactylographe.

75. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

76. ou emploi territorial :

77. Agent d'administration principal.

78. CORPS ET GRADES

79. de la fonction publique d'Etat :

80. Agent d'administration principal.

81. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

82. ou emploi territorial :

83. Chef de standard.

84. CORPS ET GRADES

85. de la fonction publique d'Etat :

86. Agent d'administration principal.

87. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

88. ou emploi territorial :

89. Téléphoniste principal ou standardiste.

90. CORPS ET GRADES

91. de la fonction publique d'Etat :

92. Sténodactylographe.

93. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

94. ou emploi territorial :

95. Préposé téléphoniste.

96. CORPS ET GRADES

97. de la fonction publique d'Etat :

98. Agent technique de bureau.

99. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

100. ou emploi territorial :

101. Agent technique de bureau.

102. CORPS ET GRADES

103. de la fonction publique d'Etat :

104. Agent technique de bureau.

105. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

106. ou emploi territorial :

107. Maître ouvrier.

108. CORPS ET GRADES

109. de la fonction publique d'Etat :

110. Maître ouvrier.

111. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

112. ou emploi territorial :

113. Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

114. CORPS ET GRADES

115. de la fonction publique d'Etat :

116. Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

117. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

118. ou emploi territorial :

119. Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

120. CORPS ET GRADES

121. de la fonction publique d'Etat :

122. Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

123. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

124. ou emploi territorial :

125. Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

126. CORPS ET GRADES

127. de la fonction publique d'Etat :

128. Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

129. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

130. ou emploi territorial :

131. Aide-ouvrier professionnel.

132. CORPS ET GRADES

133. de la fonction publique d'Etat :

134. Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

135. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

136. ou emploi territorial :

137. Conducteur d'automobiles de 1re catégorie.

138. CORPS ET GRADES

139. de la fonction publique d'Etat :

140. Conducteur d'automobiles de 1re catégorie.

141. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

142. ou emploi territorial :

143. Conducteur d'automobiles de 2e catégorie.

144. CORPS ET GRADES

145. de la fonction publique d'Etat :

146. Conducteur d'automobiles de 2e catégorie.

147. Commis.

148. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

149. ou emploi territorial :

150. Commis.

151. CORPS ET GRADES

152. de la fonction publique d'Etat :

153. Commis.

154. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

155. ou emploi territorial :

156. Commis chargé des fonctions d'information et d'orientation.

157. CORPS ET GRADES

158. de la fonction publique d'Etat :

159. Commis.

160. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

161. ou emploi territorial :

162. Adjoint administratif.

163. CORPS ET GRADES

164. de la fonction publique d'Etat :

165. Commis.

166. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

167. ou emploi territorial :

168. Sténodactylographe.

169. CORPS ET GRADES

170. de la fonction publique d'Etat :

171. Sténodactylographe.

172. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

173. ou emploi territorial :

174. Chef surveillant.

175. CORPS ET GRADES

176. de la fonction publique d'Etat :

177. Chef surveillant.

178. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

179. ou emploi territorial :

180. Surveillant chef.

181. CORPS ET GRADES

182. de la fonction publique d'Etat :

183. Chef surveillant.

184. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

185. ou emploi territorial :

186. Chef appariteur.

187. CORPS ET GRADES

188. de la fonction publique d'Etat :

189. Chef surveillant.

190. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

191. ou emploi territorial :

192. Agent de bureau.

193. CORPS ET GRADES

194. de la fonction publique d'Etat :

195. Agent de bureau.

196. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

197. ou emploi territorial :

198. Garçon de bureau.

199. CORPS ET GRADES

200. de la fonction publique d'Etat :

201. Agent de bureau.

202. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

203. ou emploi territorial :

204. Homme de peine.

205. CORPS ET GRADES

206. de la fonction publique d'Etat :

207. Agent de service.

208. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

209. ou emploi territorial :

210. Agent de service.

211. CORPS ET GRADES

212. de la fonction publique d'Etat :

213. Agent de service.

214. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

215. ou emploi territorial :

216. Surveillant.

217. CORPS ET GRADES

218. de la fonction publique d'Etat :

219. Agent de service.

220. CORPS, CADRE D'EMPLOIS

221. ou emploi territorial :

222. Brigadier.

223. CORPS ET GRADES

224. de la fonction publique d'Etat :

225. Agent de service.

226. TABLEAU II

227. Agents non titulaires

228. EMPLOI :

229. Secrétaire de tribunal de commerce.

230. FONCTIONS EXERCEES :

231. Travaux de rédaction, d'exécution, de comptabilité et de gestion administrative.

232. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :

233. Commis.

234. EMPLOI :

235. Commis et assimilés.

236. FONCTIONS EXERCEES :

237. Travaux de rédaction, d'exécution, de comptabilité et de gestion administrative.

238. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :

239. Commis.

240. EMPLOI :

241. Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

242. FONCTIONS EXERCEES :

243. Ouvrier très qualifié dans une spécialité classée.

244. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :

245. Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

246. EMPLOI :

247. Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

248. FONCTIONS EXERCEES :

249. Ouvrier qualifié dans une spécialité classée.

250. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :

251. Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

252. EMPLOI :

253. Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

254. FONCTIONS EXERCEES :

255. Ouvrier spécialisé dans une spécialité classée.

256. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :

257. Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

258. EMPLOI :

259. Aide-ouvrier professionnel.

260. FONCTIONS EXERCEES :

261. Ouvrier spécialisé dans une spécialité classée.

262. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :

263. Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

264. EMPLOI :

265. Sténodactylographe.

266. FONCTIONS EXERCEES :

267. Dactylographie et sténographie.

268. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :

269. Sténodactylographe.

270. EMPLOI :

271. Conducteur d'automobiles.

272. FONCTIONS EXERCEES :

273. Conduite d'automobiles tous véhicules (trois permis).

274. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :

275. Conducteur d'automobiles.

276. EMPLOI :

277. Conducteur d'automobiles.

278. FONCTIONS EXERCEES :

279. Conduite d'automobiles (un ou deux permis).

280. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :

281. Agent de service.

282. EMPLOI :

283. Agent technique de bureau.

284. FONCTIONS EXERCEES :

285. Dactylographie, dactylocodage et gestion courante.

286. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :

287. Agent technique de bureau.

288. EMPLOI :

289. Agent de bureau.

290. FONCTIONS EXERCEES :

291. Fonctions de bureau.

292. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :

293. Agent de bureau.

294. EMPLOI :

295. Agent de service.

296. FONCTIONS EXERCEES :

297. Fonctions de service.

298. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :

299. Agent de service.

300. EMPLOI :

301. Agents vacataires (150 heures et plus).

302. FONCTIONS EXERCEES :

303. Fonctions de bureau.

304. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :

305. Agent de bureau.

306. FONCTIONS EXERCEES :

307. Fonctions de service.

308. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :

309. Agent de service.

Nota : (Loi 92-125 1992-02-06 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à : "services extérieurs" est remplaçée par celle à : "services déconcentrés").

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