Décret n°88-602 du 6 mai 1988 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 1er août 1996.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°88-602 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006456465
Texte parentLEGITEXT000006066701
Référencearticle 13 du décret n°88-602 du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Les dames éducatrices et les directrices d'infirmerie en fonctions à la date d'application du présent décret sont nommées dans le corps des chargés d'éducation et classées dans ledit corps, conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ACTUELLE :

3. Dame éducatrice

4. directrice

5. d'infirmerie

6. 1re classe

7. SITUATION NOUVELLE :

8. chargé d'éducation

9. 1re classe

10. - après 5 ans

11. 4e échelon

12. - Ancienneté conservée dans la limite du quart.

13. - avant 5 ans

14. 4e échelon

15. - Sans ancienneté.

16. SITUATION ACTUELLE :

17. Dame éducatrice

18. directrice

19. d'infirmerie

20. 2e classe

21. SITUATION NOUVELLE :

22. chargé d'éducation

23. 2e classe

24. 11e échelon

25. - Ancienneté conservée dans la limite des quatre cinquièmes.

26. SITUATION ACTUELLE :

27. Dame éducatrice

28. directrice

29. d'infirmerie

30. 3e classe

31. SITUATION NOUVELLE :

32. chargé d'éducation

33. 2e classe

34. - après 3 ans

35. 10e échelon

36. - Trois demis de l'ancienneté acquise au-delà de 3 ans.

37. - avant 3 ans 9e échelon

38. - Ancienneté conservée.

39. SITUATION ACTUELLE :

40. Dame éducatrice

41. directrice

42. d'infirmerie

43. 4e classe

44. SITUATION NOUVELLE :

45. chargé d'éducation

46. 2e classe

47. - après 3 ans 8e échelon

48. - Trois demis de l'ancienneté acquise au-delà de 3 ans.

49. - avant 3 ans 7e échelon

50. Ancienneté conservée.

51. SITUATION ACTUELLE :

52. Dame éducatrice

53. directrice

54. d'infirmerie

55. 5e classe SITUATION NOUVELLE :

56. chargé d'éducation

57. 2e classe

58. - après 3 ans

59. 6e échelon

60. - Double de l'ancienneté acquise au-delà de 3 ans.

61. - avant 3 ans

62. 4e échelon

63. - Ancienneté conservée.

64. SITUATION ACTUELLE :

65. Dame éducatrice

66. directrice

67. d'infirmerie

68. 6e classe

69. SITUATION NOUVELLE :

70. chargé d'éducation

71. 2e classe

72. - après 1 an

73. 2e échelon

74. - Moitié de l'ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

75. - avant 1 an

76. 1er échelon

77. - Ancienneté conservée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006456465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.