1. Les dames éducatrices auxiliaires des maisons d'éducation de la Légion d'honneur qui exercent, depuis deux ans au moins, à la date de publication du présent décret, les fonctions des chargés d'éducation et qui en font la demande, peuvent être intégrés dans ce corps, selon les modalités fixées aux articles suivants.
Décret n°88-602 du 6 mai 1988 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 1er août 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-602 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006456467
Texte parentLEGITEXT000006066701
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.