1. Est abrogé le décret du 5 mars 1926 modifié fixant les nouveaux traitements et les classes du personnel des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Décret n°88-602 du 6 mai 1988 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 1er août 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-602 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006456471
Texte parentLEGITEXT000006066701
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