Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 1er août 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-602 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006456456
Texte parentLEGITEXT000006066701
Référencearticle 3 du décret n°88-602 du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →
1. Les chargés d'éducation sont recrutés par concours dans les conditions fixées à l'article 4 du présent décret. Des recrutements distincts sont ouverts pour les hommes et pour les femmes. Le nombre d'hommes ne peut excéder 10 p. 100 de l'effectif budgétaire de ce corps.
2. Lorsque six titularisations ont été prononcées dans le corps en application des dispositions de l'alinéa précédent, un fonctionnaire de catégorie C, justifiant de dix années de services publics et âgé de plus de quarante ans, peut être nommé chargé d'éducation, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, établie après avis de la commission administrative paritaire compétente.
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