Décret n°88-602 du 6 mai 1988 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 1er août 1996.

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TexteDécret n°88-602 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006456462
Texte parentLEGITEXT000006066701
Référencearticle 9 du décret n°88-602 du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. L'accès au grade de chargé d'éducation de 1re classe s'effectue dans les conditions définies à l'article 3 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.

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