Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 28 décembre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-623 du 6 mai 1988
RattachementSection 1 : Règles relatives aux corps de sapeurs-pompiers communaux et intercommunaux.
CHAPITRE II : Organisation des corps de sapeurs-pompiers
Section 1 : Règles relatives aux corps de sapeurs-pompiers communaux et intercommunaux.
IdentifiantLEGIARTI000006371970
Texte parentLEGITEXT000006066714
Référencearticle 18 du décret n°88-623 du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →
1. Les corps de sapeurs-pompiers communaux ou intercommunaux sont placés sous l'autorité d'un chef de corps dont le grade est déterminé en fonction des dispositions de l'annexe jointe au présent décret.
2. Les chefs des corps de sapeurs-pompiers communaux ou intercommunaux, les chefs des centres et les officiers jusqu'au grade de capitaine sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent.
3. Les chefs des corps de sapeurs-pompiers communaux ou intercommunaux et les officiers du grade de commandant, de lieutenant-colonel ou de colonel sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent.
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