Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 28 décembre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-623 du 6 mai 1988
RattachementSection 2 : Règles relatives aux corps de sapeurs-pompiers départementaux.
CHAPITRE II : Organisation des corps de sapeurs-pompiers
Section 2 : Règles relatives aux corps de sapeurs-pompiers départementaux.
IdentifiantLEGIARTI000006371975
Texte parentLEGITEXT000006066714
Référencearticle 22 du décret n°88-623 du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →
1. Le corps départemental de sapeurs-pompiers est placé sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours. Celui-ci exerce les fonctions de chef de corps. Son grade est déterminé en fonction des dispositions de l'annexe jointe au présent décret.
2. Les officiers du corps départemental et du service départemental d'incendie et de secours jusqu'au grade de capitaine sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours. Les autres officiers sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du président de la commission administrative.
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