Décret n°88-623 du 6 mai 1988 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 28 décembre 1997.

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TexteDécret n°88-623 du 6 mai 1988
Rattachement
Section 3 : Règles communes aux corps de sapeurs-pompiers communaux et intercommunaux et aux corps départementaux.
  1. CHAPITRE II : Organisation des corps de sapeurs-pompiers
  2. Section 3 : Règles communes aux corps de sapeurs-pompiers communaux et intercommunaux et aux corps départementaux.
IdentifiantLEGIARTI000006371977
Texte parentLEGITEXT000006066714
Référencearticle 24 du décret n°88-623 du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Lorsqu'un corps de sapeurs-pompiers est dissous, l'arrêté de dissolution édicte les dispositions nécessaires pour assurer les secours jusqu'à la réorganisation des services. Celle-ci doit intervenir dans un délai maximum de trois mois.

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