Article abrogé, en vigueur du 3 février 1993 au 28 décembre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-623 du 6 mai 1988
RattachementSection 3 : Règles communes aux corps de sapeurs-pompiers communaux et intercommunaux et aux corps départementaux.
CHAPITRE II : Organisation des corps de sapeurs-pompiers
Section 3 : Règles communes aux corps de sapeurs-pompiers communaux et intercommunaux et aux corps départementaux.
IdentifiantLEGIARTI000006371979
Texte parentLEGITEXT000006066714
Référencearticle 26 du décret n°88-623 du 6 mai 1988 (version du 3 février 1993)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions prévues à l'article 27 et de celles prévues par le règlement de mise en oeuvre opérationnelle établi par le préfet, un règlement intérieur du corps fixe l'organisation et le fonctionnement du service.
2. Le règlement intérieur est arrêté par l'autorité territoriale ou, en cas de carence, par le préfet, après avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours et du comité technique paritaire. Il définit les périodes de travail et les séquences de repos compensateur pour les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les périodes d'astreinte pour les sapeurs-pompiers volontaires. Il définit également les périodes d'instruction professionnelle et d'entraînement physique et sportif.
Nota : Décret 93-135 1993-02-03 art. 26 : Dans tous les textes réglementaires, les termes "sapeurs-pompiers non professionnels" sont remplaçés par les termes "sapeurs-pompiers volontaires"
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