Décret n°88-623 du 6 mai 1988 · Article

Article 32

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 28 décembre 1997.

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TexteDécret n°88-623 du 6 mai 1988
Rattachement
Section 1 : Mise en oeuvre opérationnelle et contrôle sur le territoire du département.
  1. CHAPITRE III : Mise en oeuvre opérationnelle de contrôle des services d'incendie et de secours
  2. Section 1 : Mise en oeuvre opérationnelle et contrôle sur le territoire du département.
IdentifiantLEGIARTI000006371986
Texte parentLEGITEXT000006066714
Référencearticle 32 du décret n°88-623 du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Chaque service départemental d'incendie et de secours dispose d'un centre opérationnel départemental d'incendie et de secours dénommé C.O.D.I.S.

2. Le C.O.D.I.S. est l'organe de coordination de l'activité opérationnelle des services d'incendie et de secours du département. Il est immédiatement informé de toutes les opérations en cours et est régulièrement tenu informé de l'évolution de la situation jusqu'à la fin des opérations.

3. Placé sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, le C.O.D.I.S. est chargé, en cas d'incendie et autres accidents, sinistres et catastrophes, d'assurer les relations avec les préfets, les autorités départementales et municipales ainsi qu'avec les autres organismes publics ou privés qui participent aux opérations de secours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006371986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.