Article abrogé, en vigueur du 3 février 1993 au 28 décembre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-623 du 6 mai 1988
RattachementSection 1 : Organisation dans les centres de secours et les centres de première intervention.
CHAPITRE IV : Organisation du service de santé et de secours médical
Section 1 : Organisation dans les centres de secours et les centres de première intervention.
IdentifiantLEGIARTI000006371994
Texte parentLEGITEXT000006066714
Référencearticle 40 du décret n°88-623 du 6 mai 1988 (version du 3 février 1993)Légifrance →
1. Le service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers comprend des médecins de sapeurs-pompiers et des pharmaciens de sapeurs-pompiers volontaires.
2. Le service de santé et de secours médical est assuré dans chaque centre de secours principal et dans chaque centre de secours par un médecin. Dans les centres les plus importants, il peut être assuré par plusieurs médecins. Dans les centres de première intervention, il peut être assuré par un médecin.
Nota : Décret 93-135 1993-02-03 art. 26 : Dans tous les textes réglementaires, les termes "sapeurs-pompiers non professionnels" sont remplaçés par les termes "sapeurs-pompiers volontaires"
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