Décret n°88-623 du 6 mai 1988 · Article

Article 44

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 28 décembre 1997.

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TexteDécret n°88-623 du 6 mai 1988
Rattachement
Section II : Organisation au sein du service départemental d'incendie et de secours.
  1. CHAPITRE IV : Organisation du service de santé et de secours médical
  2. Section II : Organisation au sein du service départemental d'incendie et de secours.
IdentifiantLEGIARTI000006371999
Texte parentLEGITEXT000006066714
Référencearticle 44 du décret n°88-623 du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Il existe au sein du service départemental d'incendie et de secours un service de santé et de secours médical dirigé par un médecin-chef assisté, le cas échéant, d'un pharmacien-chef.

2. Le médecin-chef et le pharmacien-chef, qui ont au moins le grade de commandant, sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours.

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