Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 28 décembre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-623 du 6 mai 1988
RattachementSection III : Conditions d'exercice des médecins, pharmaciens et vétérinaires de sapeurs-pompiers.
CHAPITRE IV : Organisation du service de santé et de secours médical
Section III : Conditions d'exercice des médecins, pharmaciens et vétérinaires de sapeurs-pompiers.
IdentifiantLEGIARTI000006372003
Texte parentLEGITEXT000006066714
Référencearticle 48 du décret n°88-623 du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →
1. Les médecins, pharmaciens et vétérinaires de sapeurs-pompiers exercent leur art en toute indépendance dans le respect de leur code de déontologie respectif.
2. Pour ce qui ne relève pas de leur art, ils sont placés sous l'autorité :
3. 1. Du directeur départemental des services d'incendie et de secours en ce qui concerne le médecin-chef, le médecin-chef adjoint et le pharmacien-chef ;
4. 2. De leurs chefs de corps en ce qui concerne les médecins, pharmaciens et vétérinaires affectés auprès d'un centre.
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