Décret n°88-623 du 6 mai 1988 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 28 décembre 1997.

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TexteDécret n°88-623 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE Ier : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours.
IdentifiantLEGIARTI000006371959
Texte parentLEGITEXT000006066714
Référencearticle 9 du décret n°88-623 du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Sous l'autorité du préfet, le directeur départemental des services d'incendie et de secours dont le grade est déterminé selon les indications figurant à l'annexe jointe au présent décret établit le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques.

2. Sous l'autorité du président de la commission administrative, il assure la direction administrative et financière de l'établissement. Il peut recevoir délégation du président pour passer les contrats et effectuer les actes d'administration courante.

3. Le directeur départemental des services d'incendie et de secours assure, dans les conditions prévues au chapitre III, la mise en oeuvre opérationnelle et le contrôle des services d'incendie et de secours existant dans le département.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006371959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.