1. L'allocation précitée est assimilée, sous réserve du taux fixé au précédent alinéa, à une allocation ou pension de retraite de base, pour l'application aux médecins relevant du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles des articles D. 612-2 et D. 612-3 du code de la sécurité sociale.
Décret n°88-666 du 6 mai 1988 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 1988.
TexteDécret n°88-666 du 6 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006772814
Texte parentLEGITEXT000006066738
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