Article 1 LEGIARTI000006532026
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-696 du 9 mai 1988 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureDécret
Signé le9 mai 1988
Publié le10 mai 1988
Articles3 articles en vigueur
NORJUSA8800058D
IdentifiantLEGITEXT000006066756
Article 2 LEGIARTI000006532027
1. Les dispositions du décret n° 85-501 du 6 mai 1985 sont abrogées à compter de la rentrée scolaire de 1988.
Article 3 LEGIARTI000006532025
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 · modifie
Décret n°85-501 du 6 mai 1985 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 1988).