Décret n°88-771 du 22 juin 1988 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°88-771 du 22 juin 1988
IdentifiantLEGIARTI000006922514
Texte parentLEGITEXT000006066808
Référencearticle 17 du décret n°88-771 du 22 juin 1988Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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