Décret n°88-79 du 22 janvier 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1988.

TexteDécret n°88-79 du 22 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000006559202

Texte parentLEGITEXT000006066822

Référencearticle 5 du décret n°88-79 du 22 janvier 1988 (version du 23 janvier 1988)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité définie à l'article 1er est fixé comme suit, en francs par hectolitre d'alcool pur :

2. Campagne 1988-1989 : 460 ;

3. Campagne 1989-1990 : 280 ;

4. Campagne 1990-1991 : 100.

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