Article 1 LEGIARTI000006565224
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-871 du 29 juillet 1988 modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 1988
NatureDécret
Signé le29 juillet 1988
Publié le13 août 1988
Articles3 articles en vigueur
NORMAEA8820142D
IdentifiantLEGITEXT000006066883
Article 2 LEGIARTI000006565225
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006565223
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le ministre de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-416 du 12 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 août 1988).