Décret n°88-913 du 5 septembre 1988 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°88-913 du 5 septembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006773293
Texte parentLEGITEXT000006066913
Référencearticle 1 du décret n°88-913 du 5 septembre 1988Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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