Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er janvier 1998.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-938 du 28 septembre 1988
RattachementTITRE II : RECRUTEMENT, AFFECTATION ET AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006456825
Texte parentLEGITEXT000006066921
Référencearticle 10 du décret n°88-938 du 28 septembre 1988 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →
1. Le grade de conseiller de 2e classe comporte sept échelons. Les grades de conseiller de 1re classe et de conseiller hors classe en comportent chacun six.
2. Les grades de président et de président hors classe comportent chacun quatre échelons.
3. Les grades de vice-président et de président du tribunal administratif de Paris comportent chacun un échelon.
4. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.
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