Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er janvier 1998.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-938 du 28 septembre 1988
RattachementTITRE II : RECRUTEMENT, AFFECTATION ET AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006456827
Texte parentLEGITEXT000006066921
Référencearticle 11 du décret n°88-938 du 28 septembre 1988 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →
1. Le temps qui doit être passé dans chaque échelon des grades de conseiller de 2e classe, conseiller de 1re classe et conseiller hors classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :
2. 1° Un an pour les quatre premiers échelons du grade de conseiller de 2e classe ;
3. 2° Deux ans pour les 5e et 6e échelons du grade de conseiller de 2e classe, pour les quatre premiers échelons du grade de conseiller de 1re classe et pour les trois premiers échelons du grade de conseiller hors classe ;
4. 3° Trois ans pour le 5e échelon du grade de conseiller de 1re classe et pour les 4e et 5e échelons du grade de conseiller hors classe.
5. Le temps qui doit être passé dans chacun des trois premiers échelons des grades de président et de président hors classe est fixé à trois ans.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.