Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er janvier 1998.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-938 du 28 septembre 1988
RattachementTITRE II : RECRUTEMENT, AFFECTATION ET AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006456837
Texte parentLEGITEXT000006066921
Référencearticle 16 du décret n°88-938 du 28 septembre 1988 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →
1. Les présidents hors classe sont nommés au choix après inscription au tableau d'avancement parmi les présidents qui ont atteint au moins le 2e échelon de leur grade.
2. Lors de leur promotion, ils sont classés à l'échelon comportant l'indice de rémunération égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de la durée des services nécessaires pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur.
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