Décret n°88-938 du 28 septembre 1988 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er janvier 1998.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°88-938 du 28 septembre 1988

RattachementTITRE II : RECRUTEMENT, AFFECTATION ET AVANCEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006456813

Texte parentLEGITEXT000006066921

Référencearticle 4 du décret n°88-938 du 28 septembre 1988 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. Les conseillers de 2e classe recrutés parmi les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration sont nommés directement au 3e échelon et titularisés à compter du lendemain du dernier jour de leur scolarité.

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