Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 octobre 1988.

TexteDécret n°88-945 du 5 octobre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006532392

Texte parentLEGITEXT000006066927

Référencearticle 1 du décret n°88-945 du 5 octobre 1988 (version du 6 octobre 1988)Légifrance →

1. La campagne en vue du référendum sera ouverte le 24 octobre 1988 à zéro heure et close le 5 novembre 1988 à 24 heures.

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