Décret n°88-948 du 5 octobre 1988 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1989 au 21 février 1990.

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TexteDécret n°88-948 du 5 octobre 1988
RattachementTITRE Ier : PÉRIODE D'ACTIVITÉ EXERCÉE AVANT LA DATE D'AFFILIATION OBLIGATOIRE.
IdentifiantLEGIARTI000006773340
Texte parentLEGITEXT000006066928
Référencearticle 3 du décret n°88-948 du 5 octobre 1988 (version du 4 janvier 1989)Légifrance →

1. Les intéressés sont rangés dans des classes de cotisations correspondant à la rémunération qu'ils percevaient soit lors de leur affiliation obligatoire au régime des assurances sociales agricoles, soit à la date de leur cessation d'activité pour les non-affiliés.

2. L'assiette des cotisations est majorée compte tenu des coefficients de revalorisation servant au calcul des pensions en vigueur à la date de la demande de rachat.

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