Décret n°88-962 du 11 octobre 1988 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 13 octobre 1988.

TexteDécret n°88-962 du 11 octobre 1988

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006455425

Texte parentLEGITEXT000006066938

Référencearticle 15 du décret n°88-962 du 11 octobre 1988 (version du 13 octobre 1988)Légifrance →

1. Les élèves-inspecteurs en cours de formation au moment de la publication du présent décret achèvent la formation de deux ans en vigueur à la date de leur nomination en qualité d'élève-inspecteur. Ils sont titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 9 et 11 du décret du 4 juillet 1972 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.