1. 1, Arco Chimie France S.N.C., 2, rue Washington, 75008 Paris :
2. IV.
3. 2, Electricité de France, 23 bis, avenue de Messine, 75384 Paris cédex 08 : V.
Décret n°88-971 du 11 octobre 1988 · Article
Article Annexe I
Article en vigueur depuis le 13 octobre 1988.
TexteDécret n°88-971 du 11 octobre 1988
Rattachement
Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits pétroliers visées à l'article 1er du présent décret.
- Annexes
- Liste des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret
- Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits pétroliers visées à l'article 1er du présent décret.
IdentifiantLEGIARTI000006616939
Texte parentLEGITEXT000006066947
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