1. IV, Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'exclusion du méthane et des gaz de pétrole liquéfiés destinés à la carburation : 2711.12.99, 2711.13, 2711.14, Ex 2711.19, 2711.29.
2. V, Fiouls lourds : Ex 2710.00.79.
Décret n°88-971 du 11 octobre 1988 · Article
Article Annexe II
Article en vigueur depuis le 13 octobre 1988.
TexteDécret n°88-971 du 11 octobre 1988
Rattachement
Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
- Annexes
- Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décret
- Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
IdentifiantLEGIARTI000006616940
Texte parentLEGITEXT000006066947
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.