Décret n°89-227 du 17 avril 1989 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 avril 1989.

TexteDécret n°89-227 du 17 avril 1989
IdentifiantLEGIARTI000006372069
Texte parentLEGITEXT000006067030
Référencearticle 7 du décret n°89-227 du 17 avril 1989 (version du 18 avril 1989)Légifrance →

1. Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans les groupes IV, V et VI au 1er janvier 1989 sont reclassés à cette date dans les échelles 3, 4 et 5 conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelles

et échelon

Ancienneté d'échelon

Grades et emplois classés dans le groupe IV

a) Fonctionnaires classés dans le groupe IV

Echelle 3

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

- Avant 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

- Apres 3 ans

9e échelon

Sans ancienneté.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V

Echelle 3

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

Grades et emplois classés dans le groupe V

a) Fonctionnaires classés dans le groupe V

Echelle 4

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

- Avant 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

- Apres 3 ans

9e échelon

Sans ancienneté.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V

Echelle 4

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

Grades et emplois classés dans le groupe VI

a) Fonctionnaires classés dans le groupe VI

Echelle 5

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

- Avant 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

- Apres 3 ans

9e échelon

Sans ancienneté.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VII

Echelle 5

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

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