Texte consolidé · Décret

Décret n°89-278 du 28 avril 1989 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans les domaines aéronautique et spatial, signé à Paris le 15 février 1989 (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1989

NatureDécret

Signé le28 avril 1989

Publié le4 mai 1989

Articles2 articles en vigueur

NORMAEJ8930039D

IdentifiantLEGITEXT000006067066

Référence

Décret n°89-278 du 28 avril 1989 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans les domaines aéronautique et spatial, signé à Paris le 15 février 1989 (1), version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006488654

1. L'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans les domaines aéronautique et spatial, signé à Paris le 15 février 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 février 1989.

Article 2 LEGIARTI000006488653

1. Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 février 1989.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-392 du 24 avril 1969 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 1989).

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