Référencearticle 1 du décret n°89-278 du 28 avril 1989 (version du 4 mai 1989)Légifrance →
1. L'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans les domaines aéronautique et spatial, signé à Paris le 15 février 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 février 1989.
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