Décret n°89-31 du 19 janvier 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1989.

TexteDécret n°89-31 du 19 janvier 1989

IdentifiantLEGIARTI000006423538

Texte parentLEGITEXT000006067081

Référencearticle 1 du décret n°89-31 du 19 janvier 1989 (version du 20 janvier 1989)Légifrance →

1. Le nombre des représentants des salariés au conseil d'administration de la société Télédiffusion de France est fixé à deux.

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