Décret n°89-314 du 16 mai 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mai 1989.

TexteDécret n°89-314 du 16 mai 1989
IdentifiantLEGIARTI000006408611
Texte parentLEGITEXT000006067083
Référencearticle 1 du décret n°89-314 du 16 mai 1989 (version du 18 mai 1989)Légifrance →

1. Le préfet de la Guyane, délégué du Gouvernement, est chargé d'assurer la sécurité externe des installations et des moyens situés dans le département de la Guyane concourant aux activités du centre spatial guyanais, et notamment aux opérations de lancement. A ce titre, sa compétence s'étend à l'exercice de la coordination des mesures de défense civile et des mesures militaires.

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