Décret n°89-314 du 16 mai 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 mai 1989.

TexteDécret n°89-314 du 16 mai 1989

IdentifiantLEGIARTI000006408614

Texte parentLEGITEXT000006067083

Référencearticle 4 du décret n°89-314 du 16 mai 1989 (version du 18 mai 1989)Légifrance →

1. Pour régler les activités aériennes dans la zone interdite de Kourou et l'utilisation de l'aérodrome de Kourou, le préfet prend par arrêté les dispositions particulières liées à l'existence de cette zone interdite.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.