Décret n°89-346 du 26 mai 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 1989.

TexteDécret n°89-346 du 26 mai 1989
IdentifiantLEGIARTI000006775039
Texte parentLEGITEXT000006067101
Référencearticle 1 du décret n°89-346 du 26 mai 1989 (version du 1er juin 1989)Légifrance →

1. Par application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la valeur du point d'indice de pensions militaires d'invalidité et d'accessoires de pension est portée :

2. -de 64,40 F à 64,95 F à compter du 1er octobre 1988 ;

3. -de 64,95 F à 65,23 F à compter du 1er février 1989 ;

4. -de 65,23 F à 65,88 F à compter du 1er mars 1989.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006775039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.