Article abrogé, en vigueur du 10 juin 1989 au 20 juin 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-371 du 8 juin 1989
RattachementSection 2 : Dispositions applicables aux travailleurs non salariés des professions non agricoles.
IdentifiantLEGIARTI000006774401
Texte parentLEGITEXT000006067116
Référencearticle 5 du décret n°89-371 du 8 juin 1989 (version du 10 juin 1989)Légifrance →
1. A compter de la date d'attribution de l'allocation de revenu minimum d'insertion et pour la durée de ce droit, il n'est pas fait application, pour le calcul du montant des cotisations dues, des dispositions de l'article D. 612-5 du code de la sécurité sociale.
Nota : [Décret 90-178 du 21 février 1990 art. 1 : dispositions applicables aux départements d'outre-mer.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.