Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1988 au 1er septembre 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-444 du 28 juin 1989
IdentifiantLEGIARTI000006457124
Texte parentLEGITEXT000006067151
Référencearticle 2 du décret n°89-444 du 28 juin 1989 (version du 1er septembre 1988)Légifrance →
1. Les attributions individuelles de l'indemnité de responsabilité de direction prévue à l'article 1er ci-dessus sont fixées par décision des recteurs d'académie, compte tenu de la valeur et de l'activité de chacun des agents appelés à en bénéficier, dans les limites comprises entre 50 et 200 p. 100 des taux moyens annuels définis au deuxième alinéa ci-dessous.
2. Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de cette indemnité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
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