Décret n°89-492 du 10 juillet 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1989.

TexteDécret n°89-492 du 10 juillet 1989
IdentifiantLEGIARTI000006457167
Texte parentLEGITEXT000006067165
Référencearticle 1 du décret n°89-492 du 10 juillet 1989 (version du 16 juillet 1989)Légifrance →

1. Pour l'année scolaire 1989-1990, une prime de sujétions d'activité non soumise à retenue pour pension civile peut être attribuée, dans l'intérêt du service, aux membres des corps enseignants du second degré exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré qui remplissent les conditions fixées par le présent décret.

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