Décret n°89-492 du 10 juillet 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1989.

TexteDécret n°89-492 du 10 juillet 1989

IdentifiantLEGIARTI000006457171

Texte parentLEGITEXT000006067165

Référencearticle 5 du décret n°89-492 du 10 juillet 1989 (version du 16 juillet 1989)Légifrance →

1. Le taux de l'indemnité de sujétions d'activité est fixé à 50 000 F pour un professeur exerçant à temps complet ; elle est réduite au prorata du temps de service effectivement accompli.

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