Décret n°89-540 du 3 août 1989 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 4 août 1989 au 22 avril 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°89-540 du 3 août 1989

RattachementChapitre 2 : Dispositions applicables aux avantages de retraite servis au titre d'une activité professionnelle relevant du régime des assurances sociales agricoles.

IdentifiantLEGIARTI000006774450

Texte parentLEGITEXT000006067195

Référencearticle 9 du décret n°89-540 du 3 août 1989 (version du 4 août 1989)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux avantages de retraite versés à compter du 1er septembre 1989.

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