1. Les droits des fonctionnaires à la prime de fonctions visée à l'article 1er ci-dessus seront révisés, avec effet du 1er novembre 1988, compte tenu des dispositions du présent décret fixant, à compter de cette date, le régime et les taux de ladite prime.
Décret n°89-558 du 11 août 1989 · Article
Article 8
Article annulé, en vigueur du 12 août 1989 au 23 octobre 1992.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-558 du 11 août 1989
IdentifiantLEGIARTI000006457189
Texte parentLEGITEXT000006067203
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.