Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 1989 au 28 juillet 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-636 du 8 septembre 1989
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006496049
Texte parentLEGITEXT000006067243
Référencearticle ANNEXE du décret n°89-636 du 8 septembre 1989 (version du 9 septembre 1989)Légifrance →
1. SIEGE ET RESSORT DE LA COUR D'APPEL, DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE ET DES SECTIONS DETACHEES
2. DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE DES TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
3. SIEGE
4. de la cour d'appel
5. RESSORT
6. de la cour d'appel
7. (territoires)
8. SIEGE
9. des tribunaux
10. de première instance
11. compris dans le ressort
12. de la cour d'appel
13. RESSORT
14. des tribunaux
15. de première instance
16. (territoires)
17. SIEGE
18. des sections détachées
19. des tribunaux
20. de première instance
21. RESSORT
22. des sections détachées
23. des tribunaux
24. de première instance
25. Nouméa. Nouvelle-Calédonie Nouméa Nouvelle-Calédonie Koné Province Nord.
26. Lifou Province des îles
27. Loyauté.
28. Wallis-et-Futuna Mata-Utu Wallis-et-Futuna.
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