Article 1 LEGIARTI000006472030
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1989
NatureDécret
Signé le18 septembre 1989
Publié le19 septembre 1989
Articles11 articles en vigueur
NORMENF8902135D
IdentifiantLEGITEXT000006067266
Article 2 LEGIARTI000006472031
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006472032
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006472033
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006472034
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006472035
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006472036
1. L'article 36 du décret du 4 juillet 1972 susvisé est abrogé.
Article 8 LEGIARTI000006472037
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006472038
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006472039
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006472029
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · modifie
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 1989).